Conditions générales
Conditions générales de dons, d'adhésion et de vente
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à tout don, adhésion, parrainage d'étudiant ou achat effectué depuis le site www.nkseeds.org, édité par : NK Seeds — Nong Khiaw Sharing Education Environment Development Solidarity Association loi 1901 RNA : W742007165 · SIRET : 851 387 167 00014 Siège social : 20 Grande Rue, 74300 Cluses, France Email : [email protected] En effectuant un don, une adhésion, un parrainage ou un achat sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Dons en ligne
Les dons effectués via le site peuvent être ponctuels ou récurrents, d'un montant libre. Ils sont réglés par virement bancaire (RIB communiqué sur demande à [email protected]) et/ou par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Un don n'étant pas un achat de bien ou de service, il n'ouvre pas droit au délai de rétractation prévu par le Code de la consommation. En cas d'erreur manifeste (montant, doublon), contactez-nous sous 14 jours à [email protected] pour un remboursement. Un reçu de don vous est adressé sur demande. Un reçu fiscal (CERFA) pourra être délivré si l'association y est habilitée [statut fiscal à confirmer].
3. Adhésion à l'association
L'adhésion à NK Seeds donne la qualité de membre de l'association, dans les conditions fixées par ses statuts et son règlement intérieur. Elle est valable pour la durée précisée lors de l'adhésion (généralement l'année civile ou 12 mois glissants) et peut être renouvelée. Elle peut être résiliée à tout moment sur simple demande écrite à [email protected] ; la cotisation versée n'est pas remboursable, sauf erreur de paiement.
4. Parrainage d'un étudiant
Le parrainage consiste à soutenir financièrement, de manière ponctuelle ou régulière, le parcours d'un ou plusieurs étudiants soutenus par NK Seeds. Il peut être interrompu à tout moment par le parrain sur simple demande à [email protected], sans frais ni pénalité, avec effet à la prochaine échéance de paiement le cas échéant. Les fonds collectés sont affectés aux frais de scolarité et d'accompagnement des étudiants concernés.
5. Boutique et vente de produits
Lorsque la boutique du site est active, les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Toute commande implique l'acceptation du prix et de la description du produit au moment de la commande. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sauf exception légale (produit personnalisé, périssable, descellé...). Les frais de retour sont à votre charge sauf mention contraire. NK Seeds reste tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés.
6. Paiement, données et litiges
Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou par carte bancaire via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter préalablement à [email protected] afin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date ci-dessous indique leur dernière version.
Dernière mise à jour : septembre 2026